Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Happy CM est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux community managers, freelances et agences, édité par FLEECE AI (10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières, France, 932 329 188 R.C.S. Clermont-Ferrand). En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Le service est réservé aux professionnels : il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les conditions particulières convenues par écrit (devis, bon de commande) prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

2. Définitions

• Client : la personne morale ou le professionnel qui souscrit un abonnement (agence, freelance) ;
• Utilisateur : toute personne disposant d’un accès à l’espace du Client (membres de l’équipe, collaborateurs invités, clients finaux invités dans l’espace client) ;
• Contenus : textes, visuels, vidéos, fichiers, données et informations ajoutés au service par les Utilisateurs ;
• Services connectés : plateformes tierces reliées au service par l’Utilisateur (Meta (Facebook, Instagram), LinkedIn, TikTok, Google (YouTube), Pinterest, X, Mailchimp et Canva).

3. Compte et accès

L’Utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. Le Client choisit les personnes qu’il invite et les droits qu’il leur donne, et reste responsable de leur usage du service. En cas d’accès non autorisé soupçonné, il nous prévient sans délai à contact@fleeceai.agency.

4. Le service

Happy CM réunit notamment la planification, la création graphique et vidéo, la validation par les clients, la publication sur les réseaux sociaux, la veille, la publicité, l’emailing, les statistiques et les rapports. Le contenu exact dépend de la formule souscrite. Le service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduction substantielle de ce qui a été souscrit pendant la période en cours.

Les fonctions liées aux Services connectés dépendent des interfaces et des règles de ces plateformes, qui peuvent les modifier ou les restreindre à tout moment. FLEECE AI ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité, d’un refus de publication ou d’un changement imposé par une plateforme tierce.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis au jour de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes, la TVA applicable s’y ajoute. L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance selon les modalités indiquées lors de la souscription.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, l’accès au service peut être suspendu jusqu’au paiement.

Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à partir de la période suivante ; le Client peut résilier avant cette date s’il la refuse.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Le Client peut le résilier à tout moment, par e-mail à contact@fleeceai.agency ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non corrigé 15 jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier l’abonnement par écrit.

À la fin de l’abonnement, le Client peut demander l’export de ses Contenus pendant 30 jours. Passé ce délai, les données de son espace sont supprimées, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (factures notamment).

7. Usage du service

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le service de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de publier ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image) ;
• d’envoyer des e-mails ou messages à des personnes qui n’y ont pas consenti lorsque la loi l’exige, ou sans moyen simple de se désinscrire ;
• de contourner les règles des Services connectés (automatisation abusive, faux comptes, manipulation de l’engagement) ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre Client, de perturber le service, de le surcharger volontairement ou d’en tester la sécurité sans autorisation écrite ;
• de copier, décompiler ou revendre le service, ou de l’utiliser pour développer un produit concurrent.

En cas de manquement, FLEECE AI peut retirer un contenu manifestement illicite et suspendre l’accès concerné, en prévenant le Client sauf urgence ou obligation légale.

8. Contenus du Client

Le Client reste seul propriétaire de ses Contenus et seul responsable de leur conformité et de leur publication. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, musiques et vidéos qu’il importe. Il accorde à FLEECE AI, pour la seule durée de l’abonnement, le droit d’héberger, de reproduire et de transmettre ces Contenus dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service (stockage, aperçus, publication sur les Services connectés).

9. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d’IA sont facultatives. Leurs propositions sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou proches de contenus existants : l’Utilisateur les relit et les valide avant toute publication, dont il reste responsable. Les Contenus soumis à l’IA ne servent pas à entraîner les modèles de nos fournisseurs, selon leurs conditions commerciales. Le cas échéant, l’Utilisateur signale le caractère généré d’un contenu lorsque la loi ou les règles d’une plateforme l’exigent.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Happy CM, sa marque, son interface et sa documentation appartiennent à FLEECE AI ou à ses concédants. L’abonnement confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement et aux besoins professionnels du Client. Certains composants sont distribués sous licence libre ; leurs licences restent applicables.

11. Données personnelles

Pour les données des comptes, de la facturation et du support, FLEECE AI agit comme responsable du traitement : voir la politique de confidentialité.

Pour les données personnelles que le Client ajoute dans le service pour sa propre activité (contacts, abonnés, messages, prospects, contenus de ses clients), le Client est responsable du traitement et FLEECE AI agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, FLEECE AI s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service et selon les instructions documentées du Client, dont les présentes CGU ;
• garantir la confidentialité des données et l’engagement de confidentialité des personnes qui y accèdent ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des connexions et des jetons d’accès, séparation des espaces, contrôle des accès par rôle) ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, informer le Client de tout changement afin qu’il puisse s’y opposer, et leur imposer les mêmes obligations ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits et à remplir ses obligations (sécurité, analyses d’impact) ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ou restituer les données au terme de l’abonnement, dans les conditions de l’article 6 ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Client garantit disposer d’une base légale pour les données qu’il traite (consentement des destinataires de ses e-mails notamment) et avoir informé les personnes concernées.

12. Disponibilité et support

FLEECE AI fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d’incidents chez nos prestataires ; les maintenances prévisibles sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures ouvrées. Le support est joignable à contact@fleeceai.agency.

13. Responsabilité

FLEECE AI n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de données non sauvegardées par ailleurs), pour les Contenus publiés par les Utilisateurs et pour le fonctionnement des Services connectés. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance pendant l’abonnement, et ce pendant 2 ans après sa fin.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l’abonnement sans indemnité.

16. Modification des CGU

FLEECE AI peut modifier les présentes CGU. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette date. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

18. Contact

FLEECE AI, 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières, France — contact@fleeceai.agency.